Kasaï: Sur Instruction du Gouverneur de Province le Ministre provincial des Finances Maître Bazin Pembe preside les Travaux des ordonnances lois fixant la nomenclature des impôts, taxes, et redevances du pouvoir central et provincial

 



Le ministre provincial en charge des Finances, Petites et Moyennes Entreprises a sur instruction du gouverneur de province maître Crispin Mukendi réunis ce samedi les chefs des différentes divisions d'assiettes notamment, la division de Mines, L' énergie, Environnement, Santé, Enseignement, la Dgrkas   et autres divisions ce samedi 13 juillet 2025 au cabinet de son travail dans le cadre des Travaux de révision des ordonnances lois 18/003 et 18/004 Fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances du pouvoir central et des provinces

Les parties prenantes ont examiné les impôts, Taxes, Droits et Redevances en conflit souvent sur le Terrain avec les assujettis et les services d'assiettes C'est dans le cadre de la prévision du changement des ordonnances lois n° 18/ 003  fixant la nomenclature au niveau du gouvernement central et afin d'avoir une base des données qui feront l'objet de révision.

Les projets des textes résultant desdits travaux feront également l'objet d'une validation politique lors de la rencontre qu'envisage le Ministre national des Finances en collaboration avec le Ministre d'État ministre du Budget avec tous les Ministres Provinciaux des Finances et du Budget lors de la prochaine réunion du cadre Permanent de dialogue sur la gouvernance des Finances Publiques en Provinces et les ETD.

Signalons que le gouvernement provincial tient ces Travaux conformément à la lettre du Ministre national des Finances adressé aux gouverneurs des Provinces afin de charger les Ministres des Finances a présidé ces Travaux d'importance capitale.


Eric Arsène Musuamba

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